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12 résultats trouvés
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Avec la crise économique, les travailleurs licenciés deviennent des proies faciles pour les fraudeurs. L'Autorité des marchés financiers lance donc un appel à la prudence. Pour en lire plus... -
L'Autorité des marchés financiers vient d'intenter une poursuite contre un homme qui a déjà eu à faire avec Norshield et la mafia. Pour en lire plus...
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L'ancien président du feu de paille boursier BigKnowledge est accusé au pénal d'avoir tripoté la comptabilité de la firme montréalaise, lors de son lancement en Bourse en 2005. Pour en lire plus...
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Affaire Mount Real: l'AMF a enquêté pendant deux ans avant d'intervenir
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a enquêté pendant deux ans sur Mount Real avant d'intervenir, deux ans pendant lesquels les investisseurs ont continué de confier leur argent à l'entreprise. Pour en lire plus... -
L'Autorité lui reproche d'avoir exercé l'activité de conseiller en valeurs sur une période de plus de deux ans, sans avoir requis et obtenu l'autorisation de le faire. Pour en lire plus...
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Un juge a écarté hier une requête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), visant à suspendre jusqu'au 21 novembre le recours collectif des investisseurs de Norbourg. Pour en lire plus...
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L'AMF poursuit pour 3,5 M$ contre Krypton et Krypton Imagination
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Contre Pierre Verreault, l'Autorité porte 164 chefs d'accusation et réclame des amendes de 1,7 M$. Contre François Ledoux, l'AMF porte 68 chefs d'accusation et réclame des amendes de 600 000 $. Pour en lire plus... -
L'Autorité des marchés financiers demande l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui a réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix. Pour en lire plus...
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L'AMF trouve inutile une commission nationale 15 juillet 2008 - 17h30 Presse Canadienne Dans un mémoire rendu public mardi, l'Autorité des marchés financiers qualifie d'«inutile» et d'injustifié le projet de mettre sur pied une commission pancanadienne des valeurs mobilières qui remplacerait les organismes provinciaux. Le gendarme du marché québécois soutient que le système actuel d'encadrement de l'industrie est adéquat et qu'il tient mieux compte des besoins spécifiques des petits émetteurs que le ferait un régulateur national à partir de Toronto. L'AMF affirme en outre que la présence d'une commission des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire facilite le dépistage des fraudes. Elle répète qu'à son avis, le régime du passeport facilite déjà la vie des entreprises inscrites en bourse tout en protégeant les investisseurs et en respectant les compétences exclusives des provinces. Ces arguments sont contenus dans le document remis par l'Autorité au groupe d'experts chargé par Ottawa d'étudier la possibilité de créer un organisme national de surveillance des marchés. Ce groupe dirigé par Tom Hockin, ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, doit remettre son rapport au gouvernement fédéral et aux provinces d'ici la fin de l'année. À la demande du ministre des Finances Jim Flaherty, les experts devront aussi rédiger un projet de loi modèle «qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux» et facilitera l'application de la loi. M. Flaherty est l'un des plus ardents promoteurs d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Son idée est populaire dans le milieu de la finance, mais toutes les provinces à l'exception de l'Ontario s'y opposent.
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L'Autorité des marchés financiers souhaite récupérer les sommes qu'elle a dû verser à 886 investisseurs floués par Norbourg. L'AMF estime que M. Lacroix devrait payer pour renflouer les caisses de son fonds d'indemnisation. Pour en lire plus...
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Recours de 32 M $ contre les distributeurs de fonds Norbourg
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Sont visés par ce recours de l'AMF, Vincent Lacroix, les cabinets en épargne collective Groupe Futur et Norbourg Capital et 13 de leurs représentants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg. Pour en lire plus... -
L'Autorité des marchés financiers ne déposera aucune accusation dans cette histoire de blanchiment d'argent. Pour en lire plus...
