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http://journalmetro.com/actualites/montreal/579495/un-nouveau-modele-de-developpement-en-contravention-avec-le-code-de-larbre/ 10/2014 Mise à jour : 22 octobre 2014 | 10:05 Ajuster la taille du texte Développement immobilier sans arbre ni gazon à Laval Par Stéphane St-Amour stephane.st-amour@tc. Photo prise le 28 mai dernier dans la cour arrière d'une maison nouvellement construite sur la rue de Tardivel, dans le quartier Auteuil, alors qu'on y déroulait le tapis en gazon synthétique.Collaboration spéciale/ CRE-LavalPrevious photoNext photo Pavé uni, asphalte et gazon synthétique dominent à peu près exclusivement certains terrains de nouveaux développements résidentiels, à Laval. C’est notamment le cas sur les rues de Tardivel, dans Auteuil, et de Tivoli, dans Vimont, un modèle d’habitation qui contrevient à la réglementation municipale. À cet égard, l’article 32B du règlement de zonage L-2000 est on ne peut plus clair: «À l’exception des espaces utilisés pour le stationnement, les trottoirs, patios, équipements récréatifs ou bâtiments accessoires, toute surface libre d’un terrain doit être aménagée de gazon, d’arbres, d’arbustes ou de fleurs». Tout nouveau propriétaire a six mois pour s’y conformer «au plus tard à la plus rapprochée des deux dates suivantes: six (6) mois après la finition des murs extérieurs du bâtiment principal ou six (6) mois après le début de l’occupation du bâtiment», précise le règlement. Qui plus est, dans ce même délai, un nouvel arbre doit obligatoirement être planté dans toute cour avant d’une largeur d’au moins 10 mètres ou, au choix, dans toute cour latérale adjacente à une voie publique, dont la plus petite dimension est d’au moins 4,5 mètres, prévoit également le Code de l’arbre. Le CRE dénonce Au printemps dernier, le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval a dénoncé cette situation à la direction du Service de l’environnement de la Ville, qui a aussitôt fait suivre le dossier à la direction de l’urbanisme. Directeur général du CRE, Guy Garand demande aux autorités municipales de faire respecter le règlement et d’obliger les propriétaires en défaut à régulariser leur situation. «Ça va non seulement à l’encontre de l’environnement, du développement durable et du maintien de la biodiversité, mais c’est aussi dangereux à court et moyen terme pour la santé des gens», affirme M. Garand, évoquant les impacts découlant des îlots de chaleur en milieu urbain. Celui-ci souhaite également que la Ville légifère de façon à interdire de façon formelle l’usage de gazon synthétique dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. «C’est stérile, c’est propre! Il n’y a pas de pissenlit, pas d’arrosage, pas d’entretien, pas de feuille à ramasser. T’embarques dans ta piscine sans herbe sous les pieds», ironise-t-il pour illustrer les fausses vertus du gazon synthétique, lequel pourrait faire tache d’huile si la Ville ne bouge pas, s’inquiète-t-il. Les élus préoccupés Au cabinet du maire, on se dit assez préoccupé par ce phénomène pour avoir demandé à la Direction générale de s’y pencher et produire un rapport d’analyse sur la situation. «Le problème du gazon synthétique, c’est que ça n’absorbe pas l’eau et ça nous inquiète», indique le porte-parole, François Brochu. S’il reconnaît les risques que génèrent les îlots de chaleur, le comité exécutif de Ville de Laval prend très au sérieux les problèmes de surverse qu’entraîne l’imperméabilisation des sols. En augmentant, les eaux de ruissellement risquent de saturer le réseau d’égout et faire en sorte, lors de très fortes averses, que les eaux usées se déversent dans nos rivières. Incidemment, le maire Marc Demers identifiait, le mois dernier, ce problème de surverse comme enjeu majeur qui non seulement pollue l’environnement, mais freine le développement de la municipalité. «Une partie du fonds de 120M$ provenant de la taxe d’accise va d’ailleurs servir à augmenter la capacité du réseau d’égout pour contrer le problème de surverse», n’a pas manqué de rappeler le porte-parole du cabinet du maire, François Brochu, au Courrier Laval. «S’il faut légiférer pour restreindre le recours à cette pratique-là, on le fera», a-t-il terminé, en parlant de la pose du gazon synthétique sur les terrains résidentiels. Une inspection prévue «dans les prochains jours» Cinq mois après en avoir été alerté, le Service de l’urbanisme procéderait «dans les prochains jours» à l’inspection de résidences dans les quartiers de Vimont et Auteuil qui, selon toute vraisemblance, seraient en contravention avec le Code de l’arbre. «Nous allons valider s’il y a des dérogations au règlement municipal et, le cas échéant, les actions requises seront prises», affirme Nadine Lussier, chef de Division aux communications et relations avec les médias à la Ville de Laval. Dans un courriel daté du 20 octobre, elle réfère aux «résidences mentionnées dans la plainte reçue à la Ville le 23 septembre 2014», sans toutefois préciser la nature et la provenance de la plainte évoquée. Pourtant, voilà déjà plusieurs mois que le Service de l’urbanisme a été saisi de l’affaire. On en a pour preuve cet échange courriel du 28 mai 2014 entre le directeur du Service de l’environnement, Gilles Benoît, et le directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, Guy Garand. «J’ai transmis votre demande à M. Dubois du Service de l’urbanisme. Le suivi de cette requête sera donc effectué par ce service», peut-on lire dans le courriel que M. Benoît retourne à M. Garand, tout en prenant soin d’y mettre en copie conforme une élue et quatre fonctionnaires, dont Sylvain Dubois. Essentiellement, Guy Garand y dénonçait, photos à l’appui, de nouveaux développements domiciliaires sur les rues de Tardivel (Auteuil) et de Tivoli (Vimont), dépourvus d’arbre et largement dominés par le pavé uni, l’asphalte et le gazon synthétique. Réponse Après avoir ignoré pendant plusieurs semaines nos demandes répétées d’entrevue auprès des directeurs du Service de l’environnement et de l’urbanisme, en lien avec ce dossier, la Ville de Laval a répondu à notre «ultime tentative», lancée aux aurores le 20 octobre. À ce courriel, où il était précisé que nous mettions sous presse le jour même, le Service des communications nous a répondu ceci: «Le règlement de zonage ne prohibe pas explicitement l’utilisation du gazon synthétique pour les aménagements de terrains en zone résidentielle. Par contre, il est clairement indiqué à l’article 32B du règlement de zonage L-2000, que les surfaces autres que les allées d’accès, trottoir, stationnement etc. doivent être recouvertes de gazon, d’arbres ou de fleurs. Par définition, le gazon est une herbe naturelle.» En contravention La Ville termine en faisant mention que «malgré tout, il se peut que certaines parties de la propriété puissent être recouvertes de gazon synthétique, mais surtout pas, la totalité des cours avant et arrière». Or, selon les photos explicites que le CRE de Laval a transmises à la Ville au printemps dernier, il ne fait pas de doute que certaines propriétés des nouveaux développements précités sont en contravention avec les règlements municipaux. Dans des cas d’infraction, la réglementation municipale prévoit un délai de 10 jours pour permettre au contrevenant, à qui on remet un avis écrit, de régulariser sa situation et se conformer à la loi, à défaut de quoi la Ville est en droit de sévir. À lire aussi: Le gazon synthétique en milieu résidentiel à proscrire, selon un médecin

Le BAPE En créant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement en décembre 1978 par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement, l’Assemblée nationale du Québec affirmait le droit des citoyens à l’information et à la consultation. Elle reconnaissait officiellement la valeur et la pertinence de la contribution de la population québécoise à l’évaluation environnementale. Plus encore, elle permettait aux Québécois de contribuer à la décision du gouvernement d’autoriser ou non la réalisation d’un projet susceptible d’avoir des répercussions majeures sur leur environnement. -------------------------------------------------------------------------------- Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, aussi appelé le BAPE, est un organisme de consultation publique. C’est, pour les citoyens, un outil privilégié d’information et d’expression sur les projets susceptibles d’avoir des conséquences sur la qualité de vie de leur milieu. Afin d’assurer l’indépendance et la neutralité de ses commissions, les membres du BAPE sont assermentés et souscrivent à un code de déontologie rigoureux et à des valeurs éthiques reposant sur l’équité, l’impartialité, le respect et la vigilance. Bien que les commissions du BAPE privilégient une approche consensuelle, elles peuvent utiliser, le cas échéant, leurs pouvoirs quasi judiciaires afin d’assurer au public l’accès aux documents requis pour l’examen d’un projet. -------------------------------------------------------------------------------- Véritable outil d’aide à la décision du gouvernement, le BAPE fournit au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs un rapport contenant, entre autres, le point de vue et les suggestions des citoyens, des municipalités, des groupes et des organismes. C’est en s’appuyant sur les résultats de la consultation publique menée par le BAPE et sur l’analyse environnementale effectuée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs que le ministre fait une recommandation au Conseil des ministres à qui revient la décision finale d’autoriser ou non le projet et sous quelles conditions. Pour effectuer son enquête, réaliser son analyse et faire rapport, le BAPE consulte la population dans le but d’identifier les attentes du milieu, et de cerner les enjeux liés à un projet. -------------------------------------------------------------------------------- Le BAPE et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs relèvent tous deux du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Cependant, ce sont des entités différentes, indépendantes l’une de l’autre et donc, complètement autonomes. Les mandats du BAPE La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à laquelle sont assujettis les projets ayant des répercussions majeures sur l’environnement, prévoit une étape de participation du public. Cette phase est cruciale ! Avant que le projet ne soit autorisé, la population est informée et invitée à prendre position quant à l’acceptabilité du projet. C’est là qu’intervient le BAPE, et ce, par un mandat qu’il reçoit du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Dans le cadre de la procédure, le BAPE reçoit d’abord un mandat d’information et de consultation du dossier par le public et, si demande lui en est faite, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut donner au BAPE un mandat d’audience publique. Le ministre peut aussi demander au BAPE de faire enquête ou, dans certains cas, de procéder à une médiation. La période d'information et de consultation du dossier par le public Lorsque le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs demande au BAPE de rendre publiques l’étude d’impact et la documentation liée à un projet, celui-ci met en œuvre une série de moyens pour en informer la population. La documentation est rendue disponible dans le centre de documentation situé au bureau du BAPE, à Québec et, dans celui de la bibliothèque de l’Université du Québec à Montréal. Ces documents sont aussi accessibles dans le site Web du BAPE. Des centres de consultation sont également ouverts dans les milieux concernés. Les personnes intéressées par un projet à l’étude peuvent inscrire leurs commentaires dans un registre disponible dans les centres de consultation. Pendant cette période, le BAPE tient une séance d’information dans le territoire concerné par le projet. Cette séance se déroule avec la participation du promoteur. Elle permet à la population de se renseigner sur le projet à l’étude. C’est aussi l’occasion de connaître la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le rôle du BAPE et celui du citoyen. C’est au cours de la période d’information et de consultation du dossier par le public qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander par écrit au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs la tenue d’une audience publique, s’il désire que le projet fasse l’objet d’un examen public. Deux éléments essentiels doivent apparaître dans la demande d’audience publique. D’abord les motifs de la demande, c’est-à-dire les raisons qui la justifient. Ensuite, l’intérêt par rapport au milieu, c’est-à-dire en quoi la personne, la municipalité, le groupe ou l’organisme qui fait la demande d’audience se sent concerné par le projet. Cette demande doit être transmise au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, au plus tard le dernier jour de la période d’information et de consultation du dossier par le public. À la fin de la période réglementaire de 45 jours, un compte rendu factuel sur le déroulement de la période d’information et de consultation du dossier par le public est transmis au ministre. L’enquête et l'audience publique Lorsque le BAPE reçoit du ministre un mandat d’enquête et d’audience publique, le président du BAPE procède à la formation de la commission d'enquête et désigne la personne qui en assurera la présidence. -------------------------------------------------------------------------------- L’audience se déroule en deux parties : la première est consacrée à la recherche d’information sur tous les aspects et les enjeux du projet ; la deuxième permet l’expression des opinions de la population. Au début de la première partie, la commission d'enquête entend les requérants pour leur permettre d’expliquer les motifs de leur demande. Le promoteur présente ensuite son projet et les répercussions environnementales qu’il prévoit. Puis, le promoteur et les personnes-ressources invitées par la commission répondent aux questions de la population et de la commission. Le but est de cerner tous les aspects du projet et d’obtenir l’information la plus complète et la plus compréhensible possible. -------------------------------------------------------------------------------- Au terme de cette première partie d’audience, les personnes qui souhaitent exprimer leur opinion sur le projet disposent d’au moins 21 jours pour préparer un mémoire ou une présentation orale. Elles peuvent alors consulter la documentation disponible. Au cours de la deuxième partie de l’audience, la commission d'enquête entend les opinions des personnes, des municipalités, des groupes et des organismes ayant déposé un mémoire ou souhaitant faire une présentation orale. Une fois la partie publique terminée, la commission entreprend l’analyse du projet avec son équipe. Pour ce faire, elle utilise les transcriptions de l’audience, les documents déposés, les mémoires et les présentations des participants à l’audience, ainsi que ses propres recherches, ce qui conduit à la rédaction du rapport. Celui-ci fait état des points de vue exprimés en audience et contient les constatations de la commission et l’analyse qu’elle en a faite. Au terme du mandat d’une durée maximale de 4 mois, le président du BAPE transmet le rapport au ministre. Par la suite, le ministre dispose de 60 jours pour rendre le rapport public. Le rôle du citoyen La participation de la population est essentielle ! Pour jouer son rôle, le citoyen peut d’abord s'informer. Il peut consulter les documents sur le projet et l’ensemble du dossier dans les centres de documentation du BAPE, les centres de consultation ouverts sur le territoire concerné par le projet et dans le site Web. Il peut aussi participer à la séance d’information du BAPE. Toute personne, groupe, organisme ou municipalité peut demander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs la tenue d’une audience publique et ainsi permettre l’examen public d’un projet. -------------------------------------------------------------------------------- Parce qu'il connaît bien son milieu, le citoyen peut identifier les problèmes potentiels liés à un projet et suggérer des solutions qui permettront de l’améliorer. Le citoyen peut exprimer ses préoccupations devant la commission d'enquête du BAPE chargée de tenir une audience publique. Le citoyen peut aussi prendre position sur le projet et se prononcer sur l’acceptabilité de celui-ci. -------------------------------------------------------------------------------- En s'informant, en exprimant ses préoccupations et en se prononçant sur un projet, le citoyen permet d’en améliorer la qualité et ainsi, assurer le développement durable et harmonieux de son milieu. http://www.bape.gouv.qc.ca/index.htm

L’exploitation du gaz naturel des shales est une technique récente dans le monde et ses impacts à long terme sur l’environnement sont peu documentés. Au Québec, tout est à bâtir. Pour en lire plus...