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  1. http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/473493/les-premieres-nations-du-quebec-disent-non-a-energie-est Énergie Est Un «non» autochtone lourd d’impacts 16 juin 2016 |Alexandre Shields | Actualités sur l'environnement Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard<br /> Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador s’oppose catégoriquement à la construction du pipeline Énergie Est. Ce refus constitue d’ailleurs un coup dur pour TransCanada, puisque les autochtones ont promis de défendre leur position devant les tribunaux si le gouvernement Trudeau décide malgré tout d’autoriser le projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux. « Il s’agit d’une position très claire d’opposition formelle et officielle au projet d’oléoduc », a résumé mercredi le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, lors d’une conférence de presse tenue à Québec pour annoncer l’adoption de la résolution d’opposition au controversé pipeline. « C’est non à Énergie Est, point final », a poursuivi le grand chef de Kanesatake, Serge Simon, invoquant des « raisons sociales, économiques, environnementales » pour s’opposer au projet de la pétrolière albertaine. Les représentants des Premières Nations ont ainsi souligné leur refus de contempler, de loin, le « désastre écologique » imputable à l’exploitation des sables bitumineux. « Les peuples autochtones sont toujours les premiers à souffrir des effets des changements climatiques », a déploré Serge Simon. Recours juridique Les 43 communautés de l’Assemblée des Premières Nations estiment d’ailleurs qu’elles détiennent un droit de veto sur ce type de projet d’infrastructure. « Quand il s’agit d’un projet qui passe sur nos terres, garanties par traité, protégées par le droit international, nous avons absolument le droit de dire non », a insisté le chef de la communauté de Kanesatake. Non seulement il n’est plus question de négocier avec TransCanada, mais le gouvernement Trudeau doit aussi prendre acte du refus exprimé par l’APNQL. « Maintenant que nos chefs ont pris position contre le pipeline, nous allons exiger que le Québec et le Canada respectent cette décision afin de satisfaire à leurs obligations constitutionnelles et afin de respecter la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », a fait valoir le chef Ghislain Picard. Les autochtones n’écartent pas la possibilité de recourir aux tribunaux si Ottawa autorise malgré tout la construction du pipeline. « Pour le moment, je ne veux même pas penser à des actes de violence. Je veux rester paisible dans la situation, a dit Serge Simon. Je n’aurai pas vraiment besoin de lever un poing. Ce sera plutôt un avocat que je vais lever. [un avocat], c’est plus dangereux qu’une balle. » Le leader autochtone a cité le « précédent » établi plus tôt cette année par la Cour suprême de Colombie-Britannique dans le cadre d’un autre important projet de pipeline, celui de Northern Gateway, de la pétrolière Enbridge. La Cour a statué en janvier que la province avait manqué à ses responsabilités en cédant l’évaluation du projet de pipeline à l’Office national de l’énergie, et que la province avait aussi manqué à son obligation de consulter les Premières Nations. Résultat : cet important projet, lui aussi destiné à l’exportation de brut albertain, est toujours bloqué. « Ça nous donne un tracé qu’on va pouvoir suivre », a fait valoir M. Simon, saluant les gains obtenus par les communautés autochtones de la côte ouest. Droit et climat Pour l’avocat Jean Baril, la prise de position très ferme de l’APNQL risque effectivement de peser lourd dans la balance. « C’est une prise de position très importante, c’est une nouvelle épine dans le pied de ce projet, en raison des droits fondamentaux qui sont reconnus dans la Constitution canadienne. Il y a un poids politique et juridique énorme qui vient s’ajouter dans le débat », a expliqué le professeur au Département de sciences juridiques de l’UQAM. Me Baril a aussi rappelé que la Cour suprême du Canada a déjà reconnu que les Premières Nations ont le droit à des « consultations particulières », notamment dans le cas de revendications territoriales. Cet argument pourrait être mis de l’avant, d’autant plus que le tracé du pipeline doit traverser plusieurs territoires revendiqués par des nations autochtones. Qui plus est, la question des changements climatiques pourrait très bien se poser dans le cas d’Énergie Est. « Les autochtones, notamment ceux qui vivent dans le Nord et qui subissent déjà les impacts des changements climatiques, ont une poignée juridique importante, selon Jean Baril. Dans leur cas, les bouleversements du climat ont déjà des impacts sur leur mode de vie traditionnel, et ces impacts peuvent être démontrés. » Il faut dire que le pipeline de TransCanada est conçu pour faciliter l’expansion de l’industrie des énergies fossiles. Il doit transporter chaque année plus de 400 millions de barils pétrole des sables bitumineux et de pétrole de schiste en provenance du Dakota du Nord. L’exploitation de ce pétrole pourrait générer plus de 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre annuellement, soit l’équivalent de sept millions de véhicules. Dans ce contexte, Me Baril estime au final que le gouvernement canadien « ouvrirait la porte » à des poursuites judiciaires s’il décidait d’autoriser la construction du plus imposant pipeline en Amérique du Nord, pipeline qui doit traverser le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres. Un défi, reconnaît TransCanada Réagissant à la sortie publique de l’APNQL, TransCanada s’est voulue rassurante. « Nous comprenons le défi qui se présente à nous et sommes déterminés à échanger de façon ouverte, transparente et respectueuse avec les Premières Nations », a fait valoir leur porte-parole, Jonathan Abecassis, dans une réponse transmise par courriel. « Énergie Est continuera de fournir de l’information complète et à jour sur le projet, afin de permettre aux Premières Nations d’évaluer ses effets potentiels et d’identifier leurs préoccupations de manière à déterminer des façons d’atténuer, de résoudre ou de compenser ces effets », a-t-il ajouté. Si elle obtient le feu vert du gouvernement canadien, la pétrolière espère commencer la construction de son pipeline d’ici environ deux ans, afin qu’il soit en exploitation en 2020 ou 2021, et ce, pour au moins 40 ans.
  2. Montréal voulait le statut de capitale au XIXe siècle Julie Lemieux Le Soleil Québec La rivalité Québec-Montréal ne date pas d’hier... Dans un nouveau livre retraçant les 400 ans de Québec, des historiens de l’Assemblée nationale ont découvert que Montréal a tenté plusieurs fois de lui voler son statut de capitale pendant le XIXe siècle. Frédéric Lemieux est plutôt fier de son scoop. Cet historien de l’Assemblée nationale, qui a participé à la rédaction du bouquin Québec, quatre siècles d’une capitale, a levé le voile sur un complot montréalais qui a bien failli coûter à Québec son statut de capitale en 1869. Deux députés montréalais avaient alors voulu déposer une motion demandant le déplacement du siège du gouvernement de Québec vers la métropole. «Montréal était une ville populaire, riche, en croissance, ce qui n’était pas le cas de Québec», relate M. Lemieux. Le projet aurait avorté grâce à l’intervention de l’un des pères de la Confédération, George-Étienne Cartier. Mais il n’en demeure pas moins que Québec a été secouée par ces menaces et a par la suite tenté d’accélérer la cadence pour se construire un parlement digne de ce nom. «Québec voulait se dépêcher de construire un parlement parce que son implantation comme capitale n’était pas très solide. Elle avait peur de se faire voler son titre. Alors, elle a tout mis en œuvre pour que son statut soit fixé dans la pierre», explique l’historien. Pourtant, six ans plus tard, les gens de Québec ne s’entendaient toujours pas sur le site de ce fameux parlement. Encore une fois, des élus montréalais ont proposé d’annuler le budget de 100 000 $ alloué à la construction du parlement et de déménager les édifices gouvernementaux dans la métropole. La motion a été battue, mais tant que la première pierre n’a pas été posée sur le bâtiment, les inquiétudes sont demeurées. «Cette urgence de construire, on la retrouve tout au long de notre livre. Au cours de son histoire, Québec a souvent voulu se dépêcher de construire des immeubles pour fixer ses sièges sociaux et les convaincre de ne pas aller à Montréal», soutient M. Lemieux. Une parcelle Ce pan de l’histoire de Québec n’est qu’une infime parcelle de ce qu’on peut retrouver dans le nouveau livre écrit par quatre historiens de l’Assemblée nationale : Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre. Lancé en avant-première hier par le président de l’Assemblée nationale, Michel Bissonnette, le bouquin de 700 pages révèle plusieurs autres découvertes sur la capitale et trace un portrait inédit de ses quatre siècles d’histoire. Au cours de leurs trois années de travail, ces historiens ne se sont pas contentés de remâcher et de relire ce qui avait déjà été dit sur Québec. Ils ont aussi voulu mettre en lumière des faits nouveaux sur la capitale et ont eu recours à des archives canadiennes, mais aussi anglaises et américaines afin d’alimenter leurs recherches. Ainsi, on a pu découvrir que les premières élections civiles ont été tenues à Québec en 1647, contrairement aux idées reçues à cet égard. Ce cadeau de l’Assemblée nationale pour les Fêtes du 400e sera en vente à partir du 17 avril. Un lancement officiel aura également lieu pendant le Salon du livre de Québec. http://www.cyberpresse.ca/article/20080409/CPSOLEIL/80408274/7137/CPSOLEIL05
  3. Un député français serait en poste à Montréal Canoë Bernard Plante 25/07/2008 16h47 © Corbis Le Congrès de Versailles (députés et sénateurs élus en France) a adopté, le 21 juillet dernier, une réforme constitutionnelle qui prévoit que les Français établis à l’étranger seront désormais directement représentés par un député à l’Assemblée nationale française. Le texte et la loi ont été adoptés selon la règle du 3/5 de la majorité requise. En entrevue, le conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Étranger pour le Québec, les Provinces atlantiques et le Nunavut, François Lubrina, explique que c’est le principe qui vient d’être adopté et que les modalités restent à définir. Mais, vraisemblablement a-t-il dit, douze députés seront élus par leurs concitoyens qui vivent, à travers le monde, à l’extérieur du territoire français. Du nombre, deux sièges devraient être réservés pour l’Amérique. L’un pour le Canada et l’autre pour les États-Unis et le Mexique. Le découpage n’est pas arrêté. Ça pourrait aussi être un siège pour l’Est du Canada et des États-Unis et l’autre pour l’Ouest des États-Unis et le Mexique. Ces premières élections directes se tiendront en 2012. En poste à Montréal Chose pratiquement certaine, un député devrait être basé à Montréal. M Lubrina explique que les Français sont 48 500 à vivre à Montréal et dans sa région. En importance, c’est la 4e communauté de la diaspora française après Londres, Bruxelles et Genève. On dénombre aussi 9 800 Français à Québec et 850 à Moncton au Nouveau-Brunswick. Actuellement, douze sénateurs français sont élus par un collège électoral pour représenter leurs compatriotes qui vivent à l’extérieur de la France. L’élection des douze nouveaux députés se fera, elle, par suffrage direct. Des pays comme l’Italie, le Portugal et l’Algérie ont des dispositions semblables. Le député français du Canada résiderait dans la métropole et siègerait à Paris en temps de session à l’Assemblée nationale française. http://www2.canoe.com/infos/international/archives/2008/07/20080725-164747.html
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