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Affichage des résultats pour les étiquettes 'législation'.
6 résultats trouvés
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(Courtesy of Telegraph UK) :stirthepot: I hope to never see this in the books in Quebec or Canada.
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Transport minister opposed passenger rights bill contrary to public stance
un sujet a posté jesseps dans L'actualité
(Courtesy of Canwest News Service) some heads better be rolling because of this! -
Gov. Perry Backs Resolution Affirming Texas’ Sovereignty Under 10th Amendment
un sujet a posté jesseps dans L'actualité
(COURTESY of The Governor of Texas) Bill -
Le gouvernement français entend faciliter la tâche des commerçants qui souhaitent ouvrir leurs portes le dimanche en révisant en profondeur la législation existante. Pour en lire plus...
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- commerçants
- commerces
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Bush revient sur son opposition à une législation démocrate
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Conformément à cette législation, le gouvernement aiderait des propriétaires à obtenir de nouveaux prêts plus avantageux et serait autorisé à proposer un soutien à Fannie Mae et Freddie Mac. Pour en lire plus...-
- autorise
- avantageux
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(et 15 en plus)
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Quebec victims of violent crime to get unpaid 2-year leave
un sujet a posté jesseps dans Discussions générales
(Courtesy of CBC News)