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Michael Applebaum coupable de fraude, abus de confiance et complot ICI, PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 8 H 42 | Mis à jour il y a 53 minutes L'ex-maire intérimaire de Montréal Michael Applebaum a été reconnu coupable jeudi de 8 chefs d'accusation sur les 14 dont il faisait l'objet, dont fraude envers le gouvernement, complot dans le but de commettre une fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot dans le but de commettre un abus de confiance. Il risque une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans. Le procès de Michael Applebaum se poursuivra avec les observations sur la peine de la Couronne et de la défense, qui auront lieu le 15 février. La Couronne s'est dite satisfaite du jugement, alors que l'avocat de M. Applebaum, Me Pierre Teasdale, a refusé de faire quelque commentaire que ce soit. Il a toutefois affirmé qu'il allait analyser le jugement, « et on verra s’il y a lieux de faire quelque chose ». Michael Applebaum était accusé d’avoir empoché, pour favoriser deux projets, des pots-de-vin totalisant des dizaines de milliers de dollars de la part de promoteurs immobiliers et d’un ingénieur entre 2006 et 2011, alors qu’il était maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Applebaum a été déclaré coupable : de fraude envers le gouvernement (2 chefs d'accusation); de complot pour fraude envers le gouvernement (2 chefs); d'abus de confiance (2 chefs); de complot pour abus de confiance (2 chefs). Une décision détaillée La juge Louise Provost, de la Cour du Québec, a pris plus d’une heure et demie pour lire son jugement, commençant par un résumé des cinq témoignages, puis passant à la preuve et à son analyse de celle-ci. Debout pendant cette lecture, Michael Applebaum a d’ailleurs eu un malaise après plus d’une heure, obligeant la suspension de l’audience pour une quinzaine de minutes. La juge a terminé sa lecture en disant que Michael Applebaum avait fait fi du serment qu’il avait prêté lorsqu’il était devenu maire d'arrondissement, soit sa promesse de servir ses concitoyens avec honnêteté et respect. La décision de la juge Provost a notamment reposé sur son appréciation de la crédibilité du témoin principal de la Couronne, Hugo Tremblay, ex-chef de cabinet de M. Applebaum. Ce dernier a notamment collaboré avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en acceptant de porter un micro caché pour tenter de soutirer des aveux à l'ex-maire. La juge a déterminé que M. Tremblay semblait sincère lors de son témoignage et que de multiples détails ajoutaient à sa crédibilité. Par ailleurs, à propos des conversations avec le maire Applebaum enregistrées par M. Tremblay, la juge a souligné que certaines réactions de Michael Applebaum « donnent à penser qu'il a quelque chose à cacher ». À la barre des témoins pendant quatre jours, Hugo Tremblay est le seul témoin qui a affirmé avoir remis directement de l’argent à M. Applebaum. Un intermédiaire L'ex-chef de cabinet a dit n’avoir été qu’un intermédiaire agissant à contrecoeur dans cette affaire. Il a soutenu que son ex-patron l’avait initié à l’importance de constituer une caisse occulte et lui avait demandé d’aller récolter de l’argent auprès de Patrice Laporte, ex-directeur général de SOGEP, et des promoteurs Robert Stein et Anthony Keeler. Tous trois ont également témoigné lors du procès. Leur propos « corroborent les dires d'Hugo Tremblay », selon la juge Provost. M. Laporte a raconté avoir versé 25 000 $ à M. Tremblay pour obtenir le contrat de gestion d’un centre sportif dans l’arrondissement. SOGEP avait remporté l’appel d’offres, mais M. Tremblay l’avait prévenu que le maire ne porterait pas le dossier au conseil municipal sans cette contribution, a-t-il témoigné. M. Stein a dit avoir été forcé de verser des pots-de-vin à M. Tremblay pour que M. Applebaum fasse progresser un projet de résidences universitaires de 17 millions de dollars qui nécessitait un changement de zonage. M. Keeler, ancien associé de Robert Stein, a aussi affirmé que M. Tremblay l'a aussi rencontré pour discuter de ce projet. Le chef de cabinet lui avait dit que « Michael devra travailler fort » pour le faire accepter, et qu'ils auraient besoin d'une compensation. Les deux promoteurs immobiliers ont dit croire que le pot-de-vin de 30 000 $ ou 35 000 $ versé à M. Tremblay irait dans les poches de M. Applebaum. Réactions à l'Hôtel de Ville de Montréal Le maire de Montréal, Denis Coderre, n'a pas semblé surpris par le jugement, qu'il a qualifié de « très fort ». Il a toutefois voulu mettre l'accent sur les nouvelles politiques qu'il a instaurées pour contrer la corruption. « C’est une triste journée pour le passé de Montréal. [...] C’est la fin d’un chapitre. On passe à d’autre chose, et je suis très heureux de voir que depuis trois ans, ici à Montréal, on fait les choses adéquatement », a-t-il lancé. Quant à la chef de l'opposition officielle, Valérie Plante, elle considère que « le jugement prononcé aujourd’hui envoie le message que nul n’est au-dessus des lois ». Mme Plante a aussi tenu à rappeler que d'anciens collègues de Michael Applebaum faisaient toujours partie de l'administration municipale. « N’oublions pas que sept membres de l’actuel comité exécutif, en plus du président du Conseil et du Leader de la majorité, ont pu bénéficier du système mis en place par l’ex-maire de Montréal et ses collaborateurs pour les élus d’Union Montréal. Ce sont en tout 21 ex-membres d’Union Montréal, auquel appartenait Michael Applebaum, qui siègent encore aujourd’hui dans l’équipe du maire de Montréal, Denis Coderre », a-t-elle transmis dans un communiqué. Applebaum a choisi de ne pas témoigner La défense n'a présenté aucun témoin au cours du procès, qui a été expédié en sept jours. L’ex-maire Applebaum a choisi de ne pas témoigner pour sa défense, comme il en avait le droit. Avant que le procès ne s’ouvre, en novembre, M. Applebaum avait tenté à deux reprises de faire arrêter les procédures contre lui, mais en vain. Il a d’abord invoqué des délais déraisonnables, puis affirmé que la Couronne n’avait pas divulgué toute la preuve nécessaire pour une défense pleine et entière. Deux autres personnes avaient été arrêtées en même temps que Michael Applebaum, en juin 2013, soit Saulie Zajdel et Jean-Yves Bisson, respectivement ancien conseiller municipal et ancien haut fonctionnaire dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. M. Zajdel a plaidé coupable en 2015 à des accusations de corruption et d'abus de confiance. Il a écopé d'une probation de 18 mois, assortie de 240 heures de travaux communautaires et de l'obligation de verser 10 000 $ à divers organismes. De son côté, M. Bisson a plaidé coupable à une accusation de corruption. Il s'est vu imposer une peine de prison de 9 mois à purger dans la collectivité de même qu'une période de probation de 18 mois. Michael Applebaum était devenu maire de Montréal en 2012, après que Gérald Tremblay eut démissionné en pleine commission Charbonneau. Il avait alors promis de faire le ménage à l'Hôtel de Ville. Sa chute est survenue à peine sept mois plus tard. Avec les informations de Geneviève Garon http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1013132/michael-applebaum-jugement-proces-fraude-corruption-abus-confiance-complot
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Alléluia! Publié le 15 avril 2015 à 09h51 | Mis à jour à 10h40 Prière: défaite de Jean Tremblay en Cour suprême HUGO DE GRANDPRÉ La Presse (Ottawa) Le maire Jean Tremblay perd sa longue bataille judiciaire: la Cour suprême du Canada a ordonné mercredi de cesser la récitation de la prière lors des conseils municipaux de la Ville de Saguenay. Selon le plus haut tribunal du pays, la récitation de cette prière contrevient au principe de neutralité de l'État en matière religieuse et porte atteinte de manière discriminatoire à la liberté de religion du plaignant, Alain Simoneau, un ancien résidant de la ville et militant du Mouvement laïque québécois. « La récitation de la prière aux séances du conseil constitue avant tout une utilisation des pouvoirs publics par le conseil dans le but de manifester et de professer une religion à l'exclusion des autres », a écrit le juge Clément Gascon au nom de ces collègues. Or, « l'État ne peut se livrer sciemment à une profession de foi ou agir de façon à adopter ou favoriser une perspective religieuse au détriment des autres », a ajouté le juge québécois dont il s'agissait du premier jugement depuis la nomination dans la foulée de la controverse entourant celle du juge Marc Nadon. Le jugement unanime qui infirme celui rendu par la Cour d'appel du Québec pourrait avoir des répercussions partout au Canada, où plusieurs dossiers semblables avaient été mis sur la glace en attendant l'issue du litige québécois, dont en Ontario. [...] http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201504/15/01-4861283-priere-defaite-de-jean-tremblay-en-cour-supreme.php
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Petit projet avec une belle gueule. Enfin, si on en juge par les rendus. http://www.immeublesbcg.com/fr/rushbrooke.php
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http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/09/20110919-190854.html More and more stories like these will probably be coming out this year and the next. I can't wait for this to blow up in their face. Revenu Quebec has some of the dumbest people working there. One person says one thing and another person says another. So one never really knows who or what law really applies for anything. All they do is give out disinformation and will stop at nothing to ruin good people lives. I really cant go into detail about other things I know, seeing I don't want more heat from the government. The government sees everyone as corrupt, but it is the institution that is truly corrupt. There are certain loopholes in the tax law people do not know about, some do but many people do not. People need to find out about one of the major loopholes in the tax laws here in Quebec, so they better protect them self from being stabbed in the back.
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Publié le 31 juillet 2009 à 14h18 | Mis à jour à 14h20 Jugement de la Cour supérieure: un arrondissement n'est pas une municipalité Éric Clément La Presse La Cour supérieure vient de rendre une décision extrêmement importante en ce qui a trait aux pouvoirs des arrondissements : dans une poursuite d'un citoyen d'Outremont qui contestait une décision du Plateau-Mont-Royal, la juge Hélène Lebel conclut qu'un arrondissement ne peut se comporter comme s'il était une municipalité en soi et ne peut rejeter l'intérêt d'un citoyen qui habite à quelques mètres de cet arrondissement. La chef de Vision Montréal, Louise Harel, venue en politique pour contester l'apparition de quasi-villes au sein de Montréal, accueille le jugement avec soulagement. La Ville de Montréal a décidé de ne faire aucun commentaire pour l'instant.Le jugement estime en effet que les arrondissements ne sont pas des entités municipales indépendantes. Il pourrait donc avoir des conséquences importantes à Montréal et dans d'autres villes du Québec, pour des décisions prises antérieurement. Le citoyen Benoît Dupuis habite sur le côté ouest de la rue Hutchison, dans l'arrondissement d'Outremont. Il s'est vu refuser l'an dernier par l'arrondissement du Plateau Mont-Royal le droit de participer à une démarche référendaire concernant l'autorisation d'agrandir la synagogue située au 5363, Hutchison, côté est de cette rue, soit dans le Plateau Mont-Royal. L'administration d'Helen Fotopulos avait défini le périmètre de la zone de consultation des citoyens en fonction des limites territoriales de l'arrondissement. Du coup, M. Dupuis et d'autres citoyens habitant côté Outremont n'ont pu s'inscrire pour demander que le règlement soit soumis à l'approbation référendaire. Il n'y a pas eu de référendum. M. Dupuis avait demandé au premier ministre Jean Charest et au maire de Montréal, Gérald Tremblay, de modifier la loi. En vain. Il s'est donc tourné vers les tribunaux. Selon la juge Le Bel, l'avocat de la Ville, Éric Couture, a allégué durant le procès que le Plateau-Mont-Royal s'était comporté comme une municipalité à cause de la Charte de la Ville de Montréal. «La «municipalité», en quelque sorte au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, serait l'arrondissement et un arrondissement, comme une municipalité, n'a pas de pouvoirs extraterritoriaux», écrit la juge Le Bel dans son jugement lorsqu'elle évoque l'argument de Me Couture. La juge n'y a pas adhéré. Elle écrit que l'objectif premier de la loi 170 a été de créer «une seule municipalité ayant un seul territoire». «L'arrondissement a donc un rôle important et a des pouvoirs, mais il ne devient pas pour autant une municipalité», écrit-elle. «À une époque où on déplore le peu d'intérêt des citoyens pour la chose politique, particulièrement au niveau local, ou le cynisme dont plusieurs font preuve à l'égard de nos institutions, il semble souhaitable de faire prévaloir une interprétation qui, à première vue, semble plus conforme au bon sens, écrit la juge. Comment expliquer au citoyen moyen qui habite de l'autre côté de la rue qu'il n'est pas une «personne intéressée» à ce qui se passe ou qui est susceptible de se passer en face de chez lui ?» La juge Le Bel a utilisé la jurisprudence pour rejeter l'argument de la Ville de Montréal et l'a condamnée à payer 6 000 $ à M. Dupuis pour ses frais d'avocats, estimant qu'il s'agit d'une «cause importante» allant au-delà de l'intérêt personnel. Du coup, les avis publics et trois résolutions du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal découlant de ce dossier ont été annulés. Le Plateau Mont-Royal devra refaire ses devoirs dans ce dossier en impliquant ses voisins d'Outremont. La Ville de Montréal pourrait fait appel mais en le faisant, cela signifierait que l'administration Tremblay considère les arrondissements comme des entités indépendantes les unes des autres, estime la chef de Vision Montréal, Louise Harel, jointe sur son lieu de vacances. «J'ai toujours pensé qu'Hélène Le Bel était une grande juriste, dit Mme Harel. Ce qui me scandalise, c'est la plaidoirie de la Ville, qui plaide qu'un arrondissement est une municipalité. La vraie question, c'est ça. C'est un appel au démantèlement de Montréal. Heureusement que le tribunal n'a pas pris cette voie. Comment Gérald (Tremblay) a-t-il pu laisser plaider ça ?» Mme Harel craint-elle que l'administration Tremblay fasse appel de cette décision ? «C'est impossible qu'elle fasse appel, dit Mme Harel. Ce serait une faute lourde. Une faute capitale. Le jugement est clair : les arrondissements sont des administrations. Ce serait ajouter l'insulte à l'injure. Cela justifierait les plus grandes appréhensions qu'on peut avoir avec la présente administration, soit que la Ville de Montréal devienne une administration de 19 quasi-villes.» -
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, annonce qu'il n'y aura pas de commission parlementaire sur les pertes de 40 milliards de dollars à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le Parti québécois juge cette décision irresponsable. Pour en lire plus... -
Sondage L'économie et le français en déroute Mathieu Turbide Le Journal de Montréal 18/02/2009 09h10 http://www.canoe.com/archives/infos/quebeccanada/2009/02/20090218-091000.html La langue française perd du terrain à Montréal, et l'économie se dégrade, constatent une majorité des Montréalais interrogés dans le cadre d'un sondage Léger Marketing-Le Journal de Montréal. Trois Montréalais sur cinq trouvent que l'état de la langue française dans leur ville se détériore. L'opinion des Montréalais rejoint donc les conclusions de plusieurs rapports -et d'une récente enquête du Journal de Montréal -qui démontrent que l'utilisation du français recule à Montréal, particulièrement dans les commerces du centre-ville. Le gouvernement a lancé plus tôt cet hiver une vaste campagne pour promouvoir l'usage du français dans les commerces montréalais. L'économie aussi Sans surprise, la même proportion des répondants juge que l'économie de la métropole va de mal en pis. À peine 2% des personnes interrogées croient que l'économie s'améliore. «Avec la crise économique que nous traversons, il est un peu normal que les gens soient pessimistes», fait remarquer le sondeur Jean-Marc Léger.
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Un juge de la Cour fédérale de New York a rejeté mercredi une nouvelle demande du parquet visant à l'incarcération du financier américain Bernard Madoff. Pour en lire plus...
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