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  1. http://journalmetro.com/actualites/montreal/579495/un-nouveau-modele-de-developpement-en-contravention-avec-le-code-de-larbre/ 10/2014 Mise à jour : 22 octobre 2014 | 10:05 Ajuster la taille du texte Développement immobilier sans arbre ni gazon à Laval Par Stéphane St-Amour stephane.st-amour@tc. Photo prise le 28 mai dernier dans la cour arrière d'une maison nouvellement construite sur la rue de Tardivel, dans le quartier Auteuil, alors qu'on y déroulait le tapis en gazon synthétique.Collaboration spéciale/ CRE-LavalPrevious photoNext photo Pavé uni, asphalte et gazon synthétique dominent à peu près exclusivement certains terrains de nouveaux développements résidentiels, à Laval. C’est notamment le cas sur les rues de Tardivel, dans Auteuil, et de Tivoli, dans Vimont, un modèle d’habitation qui contrevient à la réglementation municipale. À cet égard, l’article 32B du règlement de zonage L-2000 est on ne peut plus clair: «À l’exception des espaces utilisés pour le stationnement, les trottoirs, patios, équipements récréatifs ou bâtiments accessoires, toute surface libre d’un terrain doit être aménagée de gazon, d’arbres, d’arbustes ou de fleurs». Tout nouveau propriétaire a six mois pour s’y conformer «au plus tard à la plus rapprochée des deux dates suivantes: six (6) mois après la finition des murs extérieurs du bâtiment principal ou six (6) mois après le début de l’occupation du bâtiment», précise le règlement. Qui plus est, dans ce même délai, un nouvel arbre doit obligatoirement être planté dans toute cour avant d’une largeur d’au moins 10 mètres ou, au choix, dans toute cour latérale adjacente à une voie publique, dont la plus petite dimension est d’au moins 4,5 mètres, prévoit également le Code de l’arbre. Le CRE dénonce Au printemps dernier, le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval a dénoncé cette situation à la direction du Service de l’environnement de la Ville, qui a aussitôt fait suivre le dossier à la direction de l’urbanisme. Directeur général du CRE, Guy Garand demande aux autorités municipales de faire respecter le règlement et d’obliger les propriétaires en défaut à régulariser leur situation. «Ça va non seulement à l’encontre de l’environnement, du développement durable et du maintien de la biodiversité, mais c’est aussi dangereux à court et moyen terme pour la santé des gens», affirme M. Garand, évoquant les impacts découlant des îlots de chaleur en milieu urbain. Celui-ci souhaite également que la Ville légifère de façon à interdire de façon formelle l’usage de gazon synthétique dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. «C’est stérile, c’est propre! Il n’y a pas de pissenlit, pas d’arrosage, pas d’entretien, pas de feuille à ramasser. T’embarques dans ta piscine sans herbe sous les pieds», ironise-t-il pour illustrer les fausses vertus du gazon synthétique, lequel pourrait faire tache d’huile si la Ville ne bouge pas, s’inquiète-t-il. Les élus préoccupés Au cabinet du maire, on se dit assez préoccupé par ce phénomène pour avoir demandé à la Direction générale de s’y pencher et produire un rapport d’analyse sur la situation. «Le problème du gazon synthétique, c’est que ça n’absorbe pas l’eau et ça nous inquiète», indique le porte-parole, François Brochu. S’il reconnaît les risques que génèrent les îlots de chaleur, le comité exécutif de Ville de Laval prend très au sérieux les problèmes de surverse qu’entraîne l’imperméabilisation des sols. En augmentant, les eaux de ruissellement risquent de saturer le réseau d’égout et faire en sorte, lors de très fortes averses, que les eaux usées se déversent dans nos rivières. Incidemment, le maire Marc Demers identifiait, le mois dernier, ce problème de surverse comme enjeu majeur qui non seulement pollue l’environnement, mais freine le développement de la municipalité. «Une partie du fonds de 120M$ provenant de la taxe d’accise va d’ailleurs servir à augmenter la capacité du réseau d’égout pour contrer le problème de surverse», n’a pas manqué de rappeler le porte-parole du cabinet du maire, François Brochu, au Courrier Laval. «S’il faut légiférer pour restreindre le recours à cette pratique-là, on le fera», a-t-il terminé, en parlant de la pose du gazon synthétique sur les terrains résidentiels. Une inspection prévue «dans les prochains jours» Cinq mois après en avoir été alerté, le Service de l’urbanisme procéderait «dans les prochains jours» à l’inspection de résidences dans les quartiers de Vimont et Auteuil qui, selon toute vraisemblance, seraient en contravention avec le Code de l’arbre. «Nous allons valider s’il y a des dérogations au règlement municipal et, le cas échéant, les actions requises seront prises», affirme Nadine Lussier, chef de Division aux communications et relations avec les médias à la Ville de Laval. Dans un courriel daté du 20 octobre, elle réfère aux «résidences mentionnées dans la plainte reçue à la Ville le 23 septembre 2014», sans toutefois préciser la nature et la provenance de la plainte évoquée. Pourtant, voilà déjà plusieurs mois que le Service de l’urbanisme a été saisi de l’affaire. On en a pour preuve cet échange courriel du 28 mai 2014 entre le directeur du Service de l’environnement, Gilles Benoît, et le directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, Guy Garand. «J’ai transmis votre demande à M. Dubois du Service de l’urbanisme. Le suivi de cette requête sera donc effectué par ce service», peut-on lire dans le courriel que M. Benoît retourne à M. Garand, tout en prenant soin d’y mettre en copie conforme une élue et quatre fonctionnaires, dont Sylvain Dubois. Essentiellement, Guy Garand y dénonçait, photos à l’appui, de nouveaux développements domiciliaires sur les rues de Tardivel (Auteuil) et de Tivoli (Vimont), dépourvus d’arbre et largement dominés par le pavé uni, l’asphalte et le gazon synthétique. Réponse Après avoir ignoré pendant plusieurs semaines nos demandes répétées d’entrevue auprès des directeurs du Service de l’environnement et de l’urbanisme, en lien avec ce dossier, la Ville de Laval a répondu à notre «ultime tentative», lancée aux aurores le 20 octobre. À ce courriel, où il était précisé que nous mettions sous presse le jour même, le Service des communications nous a répondu ceci: «Le règlement de zonage ne prohibe pas explicitement l’utilisation du gazon synthétique pour les aménagements de terrains en zone résidentielle. Par contre, il est clairement indiqué à l’article 32B du règlement de zonage L-2000, que les surfaces autres que les allées d’accès, trottoir, stationnement etc. doivent être recouvertes de gazon, d’arbres ou de fleurs. Par définition, le gazon est une herbe naturelle.» En contravention La Ville termine en faisant mention que «malgré tout, il se peut que certaines parties de la propriété puissent être recouvertes de gazon synthétique, mais surtout pas, la totalité des cours avant et arrière». Or, selon les photos explicites que le CRE de Laval a transmises à la Ville au printemps dernier, il ne fait pas de doute que certaines propriétés des nouveaux développements précités sont en contravention avec les règlements municipaux. Dans des cas d’infraction, la réglementation municipale prévoit un délai de 10 jours pour permettre au contrevenant, à qui on remet un avis écrit, de régulariser sa situation et se conformer à la loi, à défaut de quoi la Ville est en droit de sévir. À lire aussi: Le gazon synthétique en milieu résidentiel à proscrire, selon un médecin
  2. La presse 11 janvier 2009 Contrairement à ce qu'affirmait à La Presse le maire Gilles Vaillancourt, Laval est loin de protéger 5% de son territoire, selon le Conseil régional de l'environnement de Laval, en s'appuyant sur un rapport du gouvernement du Québec. En février 2007, la Direction du patrimoine écologique du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a placé la région de Laval au tout dernier rang au Québec pour le pourcentage de son territoire consacré à la protection de l'environnement. Avec 0,73% d'aires protégées, Laval en comptait 6 fois moins que la moyenne québécoise, 20 fois moins que Montréal et 5 fois moins que la Montérégie. «On est rendus à 4,5% ou 5%», affirmait pourtant à La Presse le maire Vaillancourt, dans un dossier publié en décembre. L'enjeu a une certaine importance parce que les aires protégées sont plus difficiles à créer dans le sud du Québec, et c'est la région où il y a le plus de biodiversité dans la province. Et Laval n'est pas en reste à ce chapitre. Par exemple, dans l'ouest de l'île Jésus, la forêt de Sainte-Dorothée - non protégée - abrite sept des huit espèces de chauve-souris du Québec, 139 espèces d'oiseaux, dont une dizaine de rapaces, et aussi le petit polatouche, l'écureuil volant. Appelé à préciser comment Laval arrive à plus de 4% d'aires protégées, Gilles Benoit, assistant directeur au service de l'environnement, explique que la définition de la Ville diffère de celle du MDDEP. «La différence provient de la définition des aires et du terme protégé, dit-il. Par exemple, sur la rivière des Mille-Îles, on a des grandes zones inondables non bâties et non bâtissables. Nous les considérons comme des zones protégées.» Il y en aurait pour 600 hectares, dit-il. «Si la Ville n'en est pas propriétaire, comment peut-elle prétendre que ces aires sont protégées? répond Guy Garand, directeur général du CRE de Laval. Il peut y avoir de la coupe de bois, par exemple.» M. Benoit ajoute qu'une forêt de 43 hectares sauvegardée à Fabreville, dans le nord-ouest de l'île, ne fait pas non plus partie de l'inventaire provincial. Selon M. Garand, il y a une bonne raison: le zonage n'offre pas une protection suffisante. «Le terrain pourrait être dézoné par la simple volonté de l'administration municipale, après consultation», dit-il. Les deux hommes ne s'entendent pas non plus sur la superficie totale des réserves fauniques et naturelles de Laval. M. Benoit en compte pour 200 hectares, et M. Garand un peu plus d'une centaine. Acte de foi Mais la Ville de Laval demande un acte de foi encore plus grand pour 300 hectares de terrains qu'elle possède et qu'elle compte dans sa liste, sans vouloir dire où ils sont. «Ces terrains sont à des endroits stratégiques pour la conservation, dit M. Benoit. On sait que ces terrains vont être en grande partie utilisés à des fins de conservation. On ne spécifie pas où ils sont pour éviter d'être poursuivi pour expropriation déguisée par les propriétaires des terrains voisins.» Ce raisonnement ne tient pas la route, dit Guy Garand. «Comment risque-t-on d'être accusé d'expropriation déguisée, si on agit sur son propre terrain? Je ne comprends pas. En attendant, ils peuvent s'en départir à leur guise. Tout est fait en cachette. Les citoyens ont le droit de savoir où sont dépensés les deniers publics.»
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