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Pôle Frontenac - aménagement du quartier
un sujet a posté eastender85 dans Projets oubliés et/ou en suspens
VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 12-053 RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE 17 800 000 $ AFIN DE FINANCER LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES, D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN DANS LE SECTEUR DU PÔLE FRONTENAC Vu l’article 544 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Attendu que l’emprunt prévu au présent règlement est décrété dans le but d’effectuer des dépenses en immobilisations prévues au programme triennal d’immobilisations de la Ville de Montréal; À l’assemblée du 17 décembre 2012, le conseil de la Ville de Montréal décrète : 1. Un emprunt de 17 800 000 $ est autorisé afin de financer la réalisation de travaux d'infrastructures, d'aménagement et de réaménagement du domaine public et pour l'acquisition de mobilier urbain dans la partie du secteur nommé Pôle Frontenac constituée de la rue Ontario entre l'avenue De Lorimier et la rue Lespérance. 2. Cet emprunt comprend les frais et honoraires d’études, de conception et de surveillance des travaux, les acquisitions d’immeubles et les autres dépenses incidentes et imprévues s’y rapportant. 3. Le terme total de cet emprunt et de ses refinancements ne doit pas excéder 20 ans. 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement de capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la Ville de Montréal, conformément aux règles prévues par la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001). 5. Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. __________________________ Ce règlement a été promulgué par l'avis public affiché à l'hôtel de ville et publié dans Le Devoir le 5 février 2013. -
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