Rechercher dans la communauté

Publié le 27 avril 2009 à 06h44 | Mis à jour à 08h34 SHDM: le vérificateur s'en remet à la police Denis Lessard La Presse (Québec) Après avoir mis cinq mois à passer au crible une vingtaine de transactions immobilières de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), le vérificateur général de la Ville, Michel Doyon, en arrive à un verdict lourd de conséquences. Tout le dossier devrait être transmis à la police, fort probablement à la Sûreté du Québec, qui elle seule a le pouvoir de pousser plus loin l'enquête qui s'avère nécessaire sur la société qui gère un portefeuille immobilier de 300 millions pour la Ville de Montréal. «Les faits sont suffisamment troublants pour que la police s'en mêle», a indiqué une source sûre à La Presse. Le vérificateur Doyon fait cette recommandation en soulignant qu'il n'a pu entrer en contact avec bien des acteurs importants de ces transactions - seule la police a les pouvoirs nécessaires pour aller plus loin. C'est la principale conclusion du rapport du vérificateur de la Ville de Montréal, qui faisait l'objet en fin de semaine d'échanges entre Québec et l'administration Tremblay. Le vérificateur Doyon avait jusqu'alors gardé jalousement les conclusions de son rapport. S'il estime qu'il appartient à la police de poursuivre plus loin l'investigation, le vérificateur convient toutefois qu'avec les moyens dont il dispose, il n'a pas pu constater d'intentions criminelles ou de malversation. Zampino Surtout, l'ancien président du comité exécutif de la ville, Frank Zampino, n'est pas égratigné par le rapport -on relève même qu'il était intervenu pour que le vérificateur de la Ville demeure le vérificateur de la SHDM, malgré la volonté de l'ancien directeur général, Martial Fillion. Le dépôt de ce rapport a été inscrit, à la fin de la semaine, à l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir, et doit faire l'objet d'une conférence de presse, demain matin, avec les conclusions d'une autre vérification administrative, celle commandée à Samson Bélair/Deloitte et Touche sur les décisions de la SHDM dans le projet du Faubourg Contrecoeur. De sources fiables, La Presse a appris que le vérificateur Doyon «a mis en lumière le non-respect des règles dans de nombreux projets» de cet organisme paramunicipal transformé en catimini en organisme privé, en janvier 2007. Parmi une vingtaine de transactions -des «aliénations» dans le jargon du vérificateur -, on note la vente de deux immeubles à appartements du centre-ville, sur l'avenue Lincoln et la rue Sussex, vendus au quatrième plus élevé de cinq soumissionnaires. Les règles n'ont pas été respectées davantage pour un autre projet, rue Brewster, où se trouve le bureau de l'arrondissement du Sud-Ouest. La SHDM aurait vendu l'édifice en deçà de la valeur marchande. On n'a pu faire confirmer hier soir si une autre transaction controversée, rue Saint-Patrick, avait été marquée en rouge par le vérificateur de la Ville. Dossier Contrecoeur Pour ne pas faire double emploi, M. Doyon avait d'entrée de jeu fait savoir qu'il ne travaillerait pas sur le dossier du Faubourg Contrecoeur, auquel s'activaient déjà les vérificateurs de Samson Bélair/Deloitte et Touche, à la demande du conseil d'administration de la SHDM. Cette seconde enquête sur le Faubourg Contrecoeur reprend et approfondit des constats déjà faits par la firme KPMG. Ce terrain de 38 hectares, que l'évaluation municipale estimait à 23,5 millions, a été vendu 1,6 million à la SHDM, en dépit de l'avis de l'expert immobilier de la Ville, Joseph Farinacci. La SHDM l'a revendu par la suite 4,4 millions au promoteur Frank Catania. Un rabais important a été accordé, notamment pour des coûts présumés de 11 millions pour la décontamination. Ces coûts de décontamination posent problème. Ils ont été scrutés à la loupe, mais la firme privée a constaté que beaucoup de documents manquaient pour faire une vérification. Partout, le vérificateur Doyon comme les spécialistes de Deloitte et Touche constatent que les règles qui devaient baliser les processus de décision étaient systématiquement transgressées. De plus, les vérificateurs ont «écarquillé les yeux» quand ils ont ouvert des dossiers «presque vides», confie-t-on. Le directeur général de la SHDM, Martial Fillion, avait été suspendu en octobre puis carrément remplacé au début de l'année après qu'un rapport accablant de KPMG eut levé le voile sur de nombreux gestes administratifs inappropriés de M. Fillion, l'ancien chef de cabinet du maire Gérald Tremblay. Coup dur Ces révélations ont été un coup dur pour bien des libéraux provinciaux; pendant des années, Martial Fillion a été un conseiller respecté et influent du regretté Claude Ryan. Le directeur Fillion avait été limogé après que KPMG eut recensé l'automne dernier une dizaine «d'incidents» où ce dernier n'avait pas informé le conseil d'administration de développements importants dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, des avances sans autorisation, mais aussi des réductions de taux d'intérêt et des modifications de contrats. Des pertes potentielles pour la SHDM avaient aussi été cachées au conseil d'administration. M. Fillion avait également signé ou fait approuver pour 8,3 millions de chèques, des avances, à la société Construction Frank Catania, sans avoir obtenu le feu vert du conseil d'administration de l'organisme. Normalement l'approbation du conseil est nécessaire pour tout engagement au-delà de 500 000$. Dans les coulisses, des gens proches de l'enquête soulignent que M. Fillion évoquait fréquemment des appuis en haut lieu pour justifier des décisions. Construction Frank Catania a obtenu des contrats municipaux d'une valeur totale d'environ 100 millions de la Ville de Montréal, depuis l'arrivée aux commandes de Gérald Tremblay. À la mi-avril, la première partie du projet, représentant 96 unités sur un potentiel de 1800, était la proie des flammes. La SHDM s'était transformée en société privée avec l'appui unanime du conseil exécutif de la Ville. Par la suite, le ministère des Affaires municipales avait mis en doute la conformité de cette opération avec la Loi des cités et villes. Le maire Tremblay avait ensuite assuré que la SHDM reviendrait dans le giron de la Ville, une opération qui est en train de se réaliser avec l'assistance des avocats du ministère des Affaires municipales.

La société aurifère paie 13 M$ comptant pour une participation dans une mine qui arrive à la fin de sa vie utile. Pour en lire plus...

La PresseLe mercredi 30 mai 2007 La Ville de Montréal est incapable de respecter l'ambitieux plan de gestion de l'eau qu'elle a adopté il y a tout juste quatre ans. Le vérificateur général Michel Doyon a révélé hier un trou de 391 millions de dollars dans le budget d'exploitation prévu: la Ville a investi moitié moins que promis pour renouveler son réseau d'égouts et de distribution d'eau entre 2002 et 2006. Ainsi, alors que la Ville de Montréal s'était engagée en 2002 à investir 200 millions de dollars par année pendant 20 ans pour retaper ses infrastructures de l'eau, elle n'a versé que 100 millions en moyenne. Cet écart important «préoccupe» le vérificateur général: une proportion importante du réseau a déjà atteint ou est en voie d'atteindre sa durée de vie utile. «Plus on attend, plus les réparations risquent de coûter cher», a-t-il remarqué. Frank Zampino, président du comité exécutif de la Ville, a accusé Québec et Ottawa d'être responsables de la situation: «Les subventions disponibles entre 2002 et 2005 n'ont pas été aussi élevées que celles que nous avions anticipées au départ.» Mais quelle qu'en soit la cause, le vérificateur général remarque que ce retard obligera les gestionnaires à revoir leur stratégie d'ensemble, et peut-être même à en réévaluer les objectifs. Michel Doyon craint aussi que le plan d'évaluation ne soit plus à jour lorsque viendra le temps d'établir le plan d'intervention, dans trois ans. La Ville n'effectue d'ailleurs aucun rapport périodique des travaux effectués sur le réseau, ce qui complique le suivi. Des lacunes côté gestion Au moment où le maire Tremblay réclame un financement accru pour la métropole, le vérificateur général a ainsi révélé hier que plusieurs millions lui échappent alors que d'autres sont dépensés sans faire l'objet d'un suivi rigoureux. L'administration Tremblay tient dans ce cinquième rapport le rôle de l'élève qui, malgré sa bonne volonté, obtient des résultats décevants dans plusieurs matières. Du côté de la gestion, Michel Doyon s'inquiète de lacunes importantes observées au moment de l'attribution de contrats par les arrondissements. Le quart des 20 contrats étudiés ont été octroyés sans qu'aucune estimation détaillée des coûts n'ait été effectuée au préalable et autant l'ont été sans estimation sommaire. Dans ces conditions, il est très difficile d'évaluer objectivement les soumissions reçues à la suite de l'appel d'offres. «Cela dénote un sérieux manque de rigueur, a relevé hier Michel Doyon. Est-ce que c'est comme ça à l'échelle de la ville? Je ne suis pas en mesure de le dire, mais il y a visiblement de bons et de moins bons arrondissements.» Le bilan de la Ville est aussi entaché par la gestion du programme pour la propreté, si cher au maire Tremblay. En 2006, la Ville de Montréal a accordé 10 millions de plus aux arrondissements... dont près du tiers a été distribué sans qu'aucune indication sur les moyens de le dépenser ait été donnée, ou qu'aucune activité à privilégier n'ait été mentionnée. Pire encore, les informations reçues par l'Unité propreté et entretien Montréal (UPEM) sont insuffisantes pour évaluer le succès des actions prévues par les arrondissements. Bref, même si le vérificateur général ne doute pas que l'argent a bel et bien été dépensé pour nettoyer la ville, il est incapable savoir s'il le coup de balai a été efficace. Le rapport démontre également que la Ville de Montréal a laissé filer de ses coffres des centaines de millions de dollars en contraventions impayées, certaines remontant à 1980. Un peu plus de 200 000 ont été mal remplies par des agents distraits, une situation qui devrait toutefois être corrigée par l'implantation, sous peu, d'un nouveau gestion système d'émission des constats informatisés, a promis hier Frank Zampino. La Ville se félicite L'administration Tremblay a montré patte blanche, hier, au moment de la remise de ce bulletin et promis d'y «assurer un suivi rigoureux». Le vérificateur général a d'ailleurs souligné que 91% des recommandations de 2005 ont effectivement fait l'objet d'un suivi. Par contre, la Ville tarde à faire le ménage de ses logiciels informatiques, un engagement pourtant pris en 2003 à la suite du rapport d'un précédent rapport du VG. Hier, Michel Doyon a déploré l'état de «grande désuétude» d'une vingtaine de logiciels «d'une importance critique». Le service de courriels de la Ville est confus: il existe encore, cinq ans après les fusion, des adresses dont le domaine est CUM, du nom de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal. Le chef de l'opposition, Noushig Eloyan, y a vu un signe de «l'incohérence» de la gestion de la ville. «C'est difficile de projeter une image forte quand nos constituantes ne veulent même pas s'identifier à leur ville.» Voici, en bref, les principaux constats du vérificateur général Propreté Montréal ignore comment trois des 10 millions ajoutés au budget de propreté en 2006 ont été dépensés par les arrondissements. Eau Les investissements prévus à la réfection des infrastructures de l'eau à Montréal accusent un retard de 50%. Réservoirs de produits pétroliers Le vérificateur général a étudié la sécurité des 79 réservoirs de produits pétroliers de la Ville. Les installations ne présentent qu'un «faible» risque de fuites pouvant causer des dommages à l'environnement. Santé et sécurité au travail La Ville, plus important employeur du Québec inscrit auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne dispose d'aucune politique générale dans ce domaine. Un groupe de travail devra être mis sur pied «sans délai» pour corriger la situation. Attribution des contrats Des contrats de plusieurs dizaines de milliers de dollars ont été attribués sans qu'aucune estimation préalable ait été effectuée. Les mairies d'arrondissement ont de plus la mauvaise habitude de fournir dans leurs appels d'offres le montant prévu pour les dépenses contingentes, qui représentent généralement 10% de la dépense totale prévue. Les soumissionnaires peuvent ainsi facilement calculer le prix estimé pour le contrat visé, et y calquer leur proposition, plutôt que viser le plus faible coût possible. Constats d'infraction Plus de 400 000 constats d'infraction demeurent impayés depuis 1980, la plupart parce qu'ils ont été adressés à des résidants étrangers ou qu'ils ont été mal remplis. Le vérificateur général a aussi montré du doigt les délais dans le traitement des constats émis en 2005, qui oscille entre 7 et 13 jours. Plan directeur informatique Le plan directeur, recommandé par le vérificateur général en 2003, n'a toujours pas été approuvé par le comité exécutif de la Ville. Le réseau, vétuste, présente des lacunes importantes.