une question que je me pose ...
supposons que la ville connait un nouvel essort important et que la demande pour de l'espace est tres forte ... et qu'un gros promoteur, les poches pleines, debarque et veux construire une haute tour qui serait "tres pres" de la limite de hauteur imposee par la reglementation ...
le projet est approuve, les travaux debuttent et voila que par "megarde", la structure deja bien en place, on se rends compte que le tout depasse de 10, 20 ou peut-etre 30 metres la limite ... OUPS..
est-ce qu'il y aurait des amendes ? si le promoteur est assez balaise pour absorber les amendes .. on irait quand meme pas jusqu'a exiger le dementelement de l'edifice deja construit, non ??
:rolleyes: