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http://journalmetro.com/actualites/montreal/579495/un-nouveau-modele-de-developpement-en-contravention-avec-le-code-de-larbre/ 10/2014 Mise à jour : 22 octobre 2014 | 10:05 Ajuster la taille du texte Développement immobilier sans arbre ni gazon à Laval Par Stéphane St-Amour stephane.st-amour@tc. Photo prise le 28 mai dernier dans la cour arrière d'une maison nouvellement construite sur la rue de Tardivel, dans le quartier Auteuil, alors qu'on y déroulait le tapis en gazon synthétique.Collaboration spéciale/ CRE-LavalPrevious photoNext photo Pavé uni, asphalte et gazon synthétique dominent à peu près exclusivement certains terrains de nouveaux développements résidentiels, à Laval. C’est notamment le cas sur les rues de Tardivel, dans Auteuil, et de Tivoli, dans Vimont, un modèle d’habitation qui contrevient à la réglementation municipale. À cet égard, l’article 32B du règlement de zonage L-2000 est on ne peut plus clair: «À l’exception des espaces utilisés pour le stationnement, les trottoirs, patios, équipements récréatifs ou bâtiments accessoires, toute surface libre d’un terrain doit être aménagée de gazon, d’arbres, d’arbustes ou de fleurs». Tout nouveau propriétaire a six mois pour s’y conformer «au plus tard à la plus rapprochée des deux dates suivantes: six (6) mois après la finition des murs extérieurs du bâtiment principal ou six (6) mois après le début de l’occupation du bâtiment», précise le règlement. Qui plus est, dans ce même délai, un nouvel arbre doit obligatoirement être planté dans toute cour avant d’une largeur d’au moins 10 mètres ou, au choix, dans toute cour latérale adjacente à une voie publique, dont la plus petite dimension est d’au moins 4,5 mètres, prévoit également le Code de l’arbre. Le CRE dénonce Au printemps dernier, le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval a dénoncé cette situation à la direction du Service de l’environnement de la Ville, qui a aussitôt fait suivre le dossier à la direction de l’urbanisme. Directeur général du CRE, Guy Garand demande aux autorités municipales de faire respecter le règlement et d’obliger les propriétaires en défaut à régulariser leur situation. «Ça va non seulement à l’encontre de l’environnement, du développement durable et du maintien de la biodiversité, mais c’est aussi dangereux à court et moyen terme pour la santé des gens», affirme M. Garand, évoquant les impacts découlant des îlots de chaleur en milieu urbain. Celui-ci souhaite également que la Ville légifère de façon à interdire de façon formelle l’usage de gazon synthétique dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. «C’est stérile, c’est propre! Il n’y a pas de pissenlit, pas d’arrosage, pas d’entretien, pas de feuille à ramasser. T’embarques dans ta piscine sans herbe sous les pieds», ironise-t-il pour illustrer les fausses vertus du gazon synthétique, lequel pourrait faire tache d’huile si la Ville ne bouge pas, s’inquiète-t-il. Les élus préoccupés Au cabinet du maire, on se dit assez préoccupé par ce phénomène pour avoir demandé à la Direction générale de s’y pencher et produire un rapport d’analyse sur la situation. «Le problème du gazon synthétique, c’est que ça n’absorbe pas l’eau et ça nous inquiète», indique le porte-parole, François Brochu. S’il reconnaît les risques que génèrent les îlots de chaleur, le comité exécutif de Ville de Laval prend très au sérieux les problèmes de surverse qu’entraîne l’imperméabilisation des sols. En augmentant, les eaux de ruissellement risquent de saturer le réseau d’égout et faire en sorte, lors de très fortes averses, que les eaux usées se déversent dans nos rivières. Incidemment, le maire Marc Demers identifiait, le mois dernier, ce problème de surverse comme enjeu majeur qui non seulement pollue l’environnement, mais freine le développement de la municipalité. «Une partie du fonds de 120M$ provenant de la taxe d’accise va d’ailleurs servir à augmenter la capacité du réseau d’égout pour contrer le problème de surverse», n’a pas manqué de rappeler le porte-parole du cabinet du maire, François Brochu, au Courrier Laval. «S’il faut légiférer pour restreindre le recours à cette pratique-là, on le fera», a-t-il terminé, en parlant de la pose du gazon synthétique sur les terrains résidentiels. Une inspection prévue «dans les prochains jours» Cinq mois après en avoir été alerté, le Service de l’urbanisme procéderait «dans les prochains jours» à l’inspection de résidences dans les quartiers de Vimont et Auteuil qui, selon toute vraisemblance, seraient en contravention avec le Code de l’arbre. «Nous allons valider s’il y a des dérogations au règlement municipal et, le cas échéant, les actions requises seront prises», affirme Nadine Lussier, chef de Division aux communications et relations avec les médias à la Ville de Laval. Dans un courriel daté du 20 octobre, elle réfère aux «résidences mentionnées dans la plainte reçue à la Ville le 23 septembre 2014», sans toutefois préciser la nature et la provenance de la plainte évoquée. Pourtant, voilà déjà plusieurs mois que le Service de l’urbanisme a été saisi de l’affaire. On en a pour preuve cet échange courriel du 28 mai 2014 entre le directeur du Service de l’environnement, Gilles Benoît, et le directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, Guy Garand. «J’ai transmis votre demande à M. Dubois du Service de l’urbanisme. Le suivi de cette requête sera donc effectué par ce service», peut-on lire dans le courriel que M. Benoît retourne à M. Garand, tout en prenant soin d’y mettre en copie conforme une élue et quatre fonctionnaires, dont Sylvain Dubois. Essentiellement, Guy Garand y dénonçait, photos à l’appui, de nouveaux développements domiciliaires sur les rues de Tardivel (Auteuil) et de Tivoli (Vimont), dépourvus d’arbre et largement dominés par le pavé uni, l’asphalte et le gazon synthétique. Réponse Après avoir ignoré pendant plusieurs semaines nos demandes répétées d’entrevue auprès des directeurs du Service de l’environnement et de l’urbanisme, en lien avec ce dossier, la Ville de Laval a répondu à notre «ultime tentative», lancée aux aurores le 20 octobre. À ce courriel, où il était précisé que nous mettions sous presse le jour même, le Service des communications nous a répondu ceci: «Le règlement de zonage ne prohibe pas explicitement l’utilisation du gazon synthétique pour les aménagements de terrains en zone résidentielle. Par contre, il est clairement indiqué à l’article 32B du règlement de zonage L-2000, que les surfaces autres que les allées d’accès, trottoir, stationnement etc. doivent être recouvertes de gazon, d’arbres ou de fleurs. Par définition, le gazon est une herbe naturelle.» En contravention La Ville termine en faisant mention que «malgré tout, il se peut que certaines parties de la propriété puissent être recouvertes de gazon synthétique, mais surtout pas, la totalité des cours avant et arrière». Or, selon les photos explicites que le CRE de Laval a transmises à la Ville au printemps dernier, il ne fait pas de doute que certaines propriétés des nouveaux développements précités sont en contravention avec les règlements municipaux. Dans des cas d’infraction, la réglementation municipale prévoit un délai de 10 jours pour permettre au contrevenant, à qui on remet un avis écrit, de régulariser sa situation et se conformer à la loi, à défaut de quoi la Ville est en droit de sévir. À lire aussi: Le gazon synthétique en milieu résidentiel à proscrire, selon un médecin

Le Journal de Montréal 24/07/2007 Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE) dénonce le projet de construction d'un mini-hôtel de ville et d'une Maison de la culture dans le parc René-Masson, à Rivière-des-Prairies. Au nom du CRE, André Porlier interpelle l'administration Tremblay-Zampino pour protéger «cet espace vert public». M. Porlier estime que les élus doivent empêcher le projet, même s'il n'ampute que de 25% (25 000 m2) le territoire du parc. Le CRE a soutenu, hier, lors d'une conférence de presse, que le projet heurte la politique de la Ville de mettre en valeur les milieux naturels. «Il va aussi à l'encontre de la Politique de l'arbre adoptée par la Ville», indique André Porlier. Le promoteur du projet, le maire de l'arrondissement RDP-PAT, Cosmo Maciocia, tient beaucoup à réaliser cet engagement électoral de l'équipe Gérald Tremblay. Il n'a pu s'expliquer concernant les déclarations du CRE puisqu'il est présentement en vacances en Italie. Mais son chef de cabinet, Martin Dumont, rappelle la position de son patron qui est de «revaloriser» une ancienne terre en friche qui a été «un site de dépôts sauvages» dans le passé. «Le maire veut rehausser le secteur en y construisant une Maison de la culture et des bureaux administratifs sur le cinquième de la surface du parc», précise Martin Dumont. André Porlier qualifie ces arguments de «faibles» et soutient que les parcs publics ne doivent pas servir au développement local, «surtout quand ils sont situés à proximité de la rivière Des Prairies». Le projet de 18,4 M$ passera ce soir l'étape de la deuxième assemblée de consultation publique qui sera suivie d'une période de 45 jours au cours de laquelle les autorités devront organiser un registre pour obtenir l'autorisation de modifier le plan d'urbanisme, ce qui permettrait d'y construire l'immeuble. Ahuntsic Pendant ce temps, un autre registre s'ouvrait, hier, dans Ahuntsic, pour autoriser un autre projet de 18 M$, mais pour la location cette fois d'espaces à bureaux au 555, Chabanel, pour y aménager le mini- hôtel de ville de l'arrondissement Ahuntsic/Cartierville, pour une période de 15 ans. Ce registre d'opposition se poursuit jusqu'à jeudi.

Révision de la carte électorale du Québec - La Commission de la représentation électorale rend public son programme de travail pour l'année 2008 :quebec: :quebec: QUÉBEC, le 22 janv. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE),Me Marcel Blanchet, rend public le programme de travail de la Commission pourl'année 2008, une démarche qui mènera à la révision de la carte électorale duQuébec, afin d'assurer une représentation juste et équitable des électrices etdes électeurs, en tenant compte notamment de la croissance et de ladécroissance de la population dans certaines régions. En vertu de la Loiélectorale, la carte électorale doit être revue à toutes les deux élections,la dernière révision remontant à 2001. Le défi que doit relever la CRE est d'assurer la représentation effectivedes électrices et des électeurs, que l'on atteint en tenant compte del'égalité du vote entre les circonscriptions et de facteurs d'ordredémographique, géographique et sociologique. Ainsi, lors de l'établissement dela carte, la CRE doit composer avec des changements démographiques, lescaractéristiques de la population, la spécificité du territoire, de même queles critères de délimitation que la loi lui impose. Compte tenu deschangements survenus depuis l'adoption de la dernière carte électorale, la CREdevra apporter des modifications majeures à celle-ci, car le déséquilibreentre certaines circonscriptions est devenu beaucoup trop important. «Si la CRE a les pleins pouvoirs pour décider de la nouvelle carte, aindiqué Me Blanchet, elle prend cette décision en passant par un imposantprocessus de consultation.» En effet, plus de 20 auditions publiques seronttenues ce printemps à travers tout le Québec. Pour leur part, les députées etdéputés de l'Assemblée nationale auront deux occasions formelles de formulerdes commentaires sur la proposition de la CRE. Voici les grandes étapes devantmener à l'entrée en vigueur d'une nouvelle carte électorale : << - Mars 2008 : dépôt à l'Assemblée nationale d'un rapport préliminaire, autrement dit de la proposition de carte formulée par la Commission de la représentation électorale; - Avril à juin 2008 : tenue d'une vingtaine d'auditions publiques sur tout le territoire québécois lors desquelles l'ensemble de la population sera invitée à commenter le projet de carte électorale; - Juin 2008 : étude du rapport préliminaire de la CRE par la commission de l'Assemblée nationale, lors de laquelle tous les élus intéressés auront l'occasion de commenter la carte proposée; - Juillet à octobre 2008 : étude par la CRE de l'ensemble des représentations formulées sur le projet de carte électorale; - Octobre 2008 : dépôt à l'Assemblée nationale du rapport présentant la proposition de la CRE; - Octobre 2008 : débat de cinq heures à l'Assemblée nationale sur le projet de carte électorale; - Fin novembre 2008 : publication de la décision finale de la CRE à la Gazette officielle. La nouvelle carte entrera en vigueur au moment de la dissolution del'Assemblée nationale, en autant que cette dissolution n'intervienne pas avantl'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication à la Gazetteofficielle. Si des élections générales devaient être déclenchées avant la fin de cettedémarche, les travaux de la CRE seraient interrompus, et les électionsauraient lieu avec la carte électorale qui était en vigueur lors du dernierscrutin, en mars 2007.