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  1. Quartier Sainte-Marie CA11 240691 Adopter une résolution autorisant la transformation et l'occupation d'un bâtiment conventuel à des fins commerciale et résidentielle, sur le lot 1 424 427 situé sur la rue Fullum, entre la rue Sainte-Catherine et le boulevard de Maisonneuve Est, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1er projet de résolutionIl est proposé par Sammy Forcillo appuyé par Richard Deschamps D'adopter le premier projet de résolution à l'effet : D'accorder, pour le lot 1 424 427 (Maison des Soeurs de la Providence), situé dans la partie ouest de l'îlot bordé par les rues Fullum et Sainte-Catherine Est et le boulevard de Maisonneuve Est, l'autorisation d'occuper à des fins résidentielles et commerciales et de transformer l'ancien couvent et ses dépendances, et ce, en dérogation aux articles 94, 134, 182, 609 et 610 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), conformément aux plans des pages 9 à 40 du document de présentation pour le projet particulier, le tout préparé par Éric Leblanc architecte et estampillés parl’arrondissement de Ville-Marie le 19 septembre 2011; D'assortir cette autorisation des conditions suivantes : a) de soumettre dès la première demande de permis un plan d'ensemble d'aménagement paysager assorti d'une garantie financière basée sur une estimation effectuée par un professionnel afin d'en assurer la réalisation; c) de respecter une implantation au sol, un alignement sur rue, une hauteur maximale et des retraits d'alignement conformément aux plans mentionnés précédemment; d) les usages projetés dans le bâtiment devront respecter la répartition des usages indiqués aux plans cités au point 1; e) de soumettre les demandes de permis de transformation de ce projet à la procédure du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282). En plus des critères prévus au titre VIII du règlement, les critères additionnels suivants s'appliquent : i) le traitement architectural de la construction doit favoriser l'unité et l'homogénéité de l'ensemble, notamment en ce qui a trait aux matériaux de parement et aux ouvertures; ii) la couleur et la texture du revêtement de la façade doivent être compatibles avec celle des édifices significatifs du secteur; iii) les constructions hors toit et les équipements mécaniques hors toit doivent être traités de manière à assurer leur intégration architecturale (matériaux et volumétrie); iv) toutes les façades visibles de la voie publique doivent être traitées avec le même soin que les façades principales notamment quant aux choix des matériaux et aux ouvertures; v) les matériaux utilisés doivent être durables et conformes aux échantillons déposés; vi) l'aménagement paysager des espaces libres et des aires de détentes extérieurs doit privilégier les éléments végétaux; De fixer un délai de 60 mois pour la réalisation des travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet. Adoptée à l'unanimité.
  2. Assemblée publique de consultation - 25 août 2008 Ville-Marie ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Les personnes intéressées sont priées de noter que le conseil d’arrondissement, à sa séance du 5 août 2008, a adopté les premiers projets dont la description suit. a) Résolution accordant à certaines conditions, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) et en dérogation aux articles 10, 61, 68, 97 et 369 (2) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), l’autorisation de construire un édifice de 10 étages sur le lot 2 162 266 situé du côté nord du boulevard René-Lévesque, entre les rues Labelle et Saint-Hubert. :thumbsup:
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