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L'APCHQ part en guerre contre la SHDM Le Devoir Jeanne Corriveau Édition du mercredi 27 mai 2009 Mots clés : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, programme Accès condos, Construction, Québec (province) Les constructeurs d'habitations réclament l'abolition du programme Accès condos Sévèrement blâmée pour sa gestion du dossier du Faubourg Contrecoeur, la SHDM fait de nouveau l'objet de critiques. Cette fois, ce sont les entrepreneurs en construction qui l'accusent de concurrence déloyale, montrant du doigt le programme Accès condos. Estimant que le programme Accès condos est illégal, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) a déposé une requête en Cour supérieure hier contre la Ville de Montréal et la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), afin que celles-ci cessent la mise en marché de tout projet lié à ce programme. Lancé en 2004, le programme Accès condos facilite l'accès à la propriété à Montréal. Grâce à un crédit d'achat, des ménages peuvent acquérir à un prix abordable une unité détenue en copropriété divise. Or, selon l'APCHQ, la SHDM agit comme constructeur et promoteur dans ce dossier sans toutefois détenir de licence, contrevenant ainsi à la Loi sur le bâtiment. Celle-ci précise d'ailleurs que les organismes publics ne peuvent obtenir une telle licence. «C'est la SHDM qui détermine l'emplacement, le nombre de logements, le type d'unité, le prix des unités, et c'est elle qui fait la vente. Elle n'agit pas comme promoteur et elle fait toutes ces étapes-là? Je trouve un peu ridicule de penser que les gens vont embarquer là-dedans», commente Marc Savard, directeur général de l'APCHQ du Montréal métropolitain. L'APCHQ ne s'oppose pas aux programmes d'accession à la propriété, mais elle estime que la SHDM et la Ville devraient plutôt se tourner vers des programmes de subventions pour acheteurs tel qu'Habiter Montréal. «Si elles jouent au promoteur-constructeur, comme elles le font présentement, c'est sûr qu'elles vont trouver des constructeurs sur leur chemin», ajoute M. Savard. L'APCHQ prépare le dossier depuis 13 mois. Elle souhaite que le Tribunal déclare illégale la façon d'agir de la SHDM et lui ordonne de cesser la mise en marché de tout nouveau projet dans le cadre d'Accès condos. Elle allègue que la SHDM représente une concurrence déloyale pour les entreprises en construction, car son statut d'organisme public lui permet notamment de financer ses projet à un taux d'intérêt «insignifiant» et la soustrait à l'obligation de payer des impôts sur certains revenus. Selon M. Savard, l'impact pour les promoteurs privés est majeur, car il devient difficile pour eux de vendre des unités lorsque la SHDM se pointe dans un quartier. La SHDM se défend d'agir comme un promoteur et de contrevenir à la Loi sur le bâtiment. «Quand on a développé le programme Accès condos, on l'a fait en se basant sur des opinions juridiques pour s'assurer qu'on ne contrevenait pas à la loi. Des vérifications récentes ont confirmé la même chose», indique Gabrielle Collu, porte-parole de la SHDM. Le programme est offert à tous les entrepreneurs dont les projets respectent les critères établis par la SHDM, insiste-t-on. «Ce programme est un énorme succès», rappelle Mme Collu. Depuis 2004, le programme a permis à près de 1000 ménages d'acquérir une propriété. http://www.ledevoir.com/2009/05/27/252316.html (27/5/2009 9H04)

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PROJETS DOMICILIAIRES La SHDM fait rager les promoteurs avec Accès Condos Les quelque 400 logements du projet Square Cartier sur la rue Parthenais, à Montréal, bénéficie de la formule Accès Condos. Photo Robert Mailloux, La Presse, Le mercredi 16 janvier 2008 Simon Diotte (collaboration spéciale) La Presse Les promoteurs immobiliers de Montréal sont en colère. Ils accusent la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), une société parapublique de la Ville de Montréal, de leur livrer une concurrence déloyale dans la vente de condos. Selon eux, c'est aux promoteurs privés de répondre à la demande du marché immobilier, et non à la Ville. En 2005, la SHDM a lancé son programme Accès Condos avec comme objectif d'offrir des logements abordables aux premiers acheteurs. Dans les divers projets de la société paramunicipale, le prix des logements défie toute concurrence. En plus de profiter de logements abordables, les consommateurs bénéficient d'un crédit d'achat correspondant à 10% du prix de vente de leur unité, montant applicable à la mise de fonds. Résultat: ils n'ont besoin que de 1000$ pour acquérir un logement de la SHDM. La formule Accès Condos est un énorme succès: 583 condos ont été livrés par la SHDM en 2007 et 346 autres devraient l'être en 2008, dans divers projets un peu partout dans l'île de Montréal. Parmi les plus connus, notons la Biscuiterie Viau, 180 logements dans l'arrondissement d'Hochelaga-Maisonneuve, et Square Cartier, plus de 400 logements à côté de Télé-Québec, dans l'arrondissement de Ville-Marie. Ce succès fait des jaloux. Tous les promoteurs rejoints par La Presse ne cachent pas leur mécontentement face à la Ville et la SHDM. «Les promoteurs privés répondent très bien à la demande de logements neufs et abordables à Montréal. On ne comprend pas pourquoi la Ville vient nous couper l'herbe sous le pied», s'insurge Denis Robitaille, président de Conceptions Rachel-Julien, important promoteur de Montréal. L'architecte Jocelyn Duff, fondateur de Développements Mas (entreprise qu'il vient cependant de quitter), constate que la concurrence acharnée de la SHDM fait déjà des victimes. Les petits constructeurs quittent la ville pour la banlieue. «Le contexte est de moins en moins favorable pour la construction à Montréal. Tout le monde se bat pour développer les mêmes terrains, mais désormais, on doit faire face à la concurrence de la Ville elle-même», déplore cet architecte. Frédéric Deslongchamps, directeur du développement immobilier à la SHDM, se dit surpris des critiques des promoteurs privés. «À mon avis, la SHDM n'entre pas du tout en concurrence avec les promoteurs privés. Notre mission est de permettre aux locataires n'ayant pas amassé de mise de fonds d'accéder à la propriété. Ces gens-là ne pourraient pas de toute façon acheter dans un projet privé», dit-il en guise de défense. Au contraire, la SHDM consolide le développement immobilier à Montréal, affirme M. Deslongchamps. «Nos projets immobiliers sont structurants. Sans notre intervention, les secteurs comme celui de Square Cartier et de la Biscuiterie Viau n'auraient jamais été développés, car les risques étaient trop grands pour les promoteurs privés», soutient le directeur. Foutaise! répliquent les promoteurs privés. «La SHDM dit qu'elle investit dans des secteurs négligés de Montréal. Or, ça fait des années que les promoteurs privés s'activent dans Hochelaga-Maisonneuve, dans le Sud-Ouest ou ailleurs. Personne n'a attendu l'arrivée de la SHDM pour revitaliser ces quartiers», rétorque M. Robitaille. La façon de faire de la SHDM est également sévèrement critiquée. À proprement parler, la SHDM ne construit pas de condos. Elle achète la totalité des unités à un constructeur et elle s'occupe ensuite de leur vente. «Le constructeur privé qui s'associe à la SHDM ne prend donc aucun risque. Il n'a pas à se battre avec les autres promoteurs pour livrer le meilleur produit qui soit», critique le président de Conceptions Rachel-Julien. Les lofts de la Biscuiterie Viau. Illustration fournie par la SHDM Condos subventionnés? Un promoteur souhaitant garder l'anonymat ne comprend pas comment la SHDM arrive à vendre des condos à si bas prix. «Est-ce qu'elle calcule dans le prix de vente le salaire des fonctionnaires? J'ignore, mais elle vend ses condos à mon prix de revient! J'ai beau revoir mes calculs, chercher des moyens de couper dans les coûts, d'obtenir des gains de productivité, il m'est impossible d'accoter leurs prix», dit-il. En raison de cette concurrence, certains promoteurs privés remettent en question leurs projets. Frédéric Deslongchamps garantit que le programme Accès Condos ne bénéficie d'aucune subvention de la Ville. «Si les prix de la SHDM sont si bas, c'est que la société impose une marge de profit très mince à ses partenaires et ne dégage aucun profit sur la vente de ses unités», explique-t-il. Au lieu de concurrencer les entreprises privées, Jocelyn Duff, Denis Robitaille et le promoteur anonyme estiment que la Ville devrait se pencher sur les vrais problèmes qui affligent la métropole, dont l'exode des familles vers la banlieue. Selon eux, la SHDM construit des complexes résidentiels qui n'attirent que des célibataires et des couples sans enfant. «Qu'est-ce que la Ville fait pour retenir les familles?» demande l'un d'eux. Le responsable de l'habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal, Cosmo Maciocia, appuie évidemment la SHDM et rejette les accusations de concurrence déloyale. «Nous avons l'obligation de retenir le maximum de gens à Montréal et la SHDM répond bien à cette mission. En ce qui a trait à l'aide aux familles, nous venons d'annoncer l'augmentation de la subvention pour l'accès à la propriété de 7500 à 10 000$ pour les ménages avec un enfant ou plus», a-t-il indiqué en entrevue téléphonique. http://montoit.cyberpresse.ca/habitation/articles/6746-La-SHDM-fait-rager-les-promoteurs-avec-Acces-Condos.html