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Petitbonum

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  1. Maybe a bigger potential of tax income? la nouvelle taxe REM Ce Règlement autorise l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) à percevoir au nom du REM une redevance de transport, notamment sur les nouvelles constructions situées en tout ou en partie dans un rayon de 1 km d’une station du REM, sauf les stations McGill et Édouard-Montpetit, dans ces derniers cas dans un rayon de 0,5 km de celles-ci. Aucun rayon n’a encore été défini pour le Bassin Peel.
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